Unterauftragsverarbeiter
Diese Liste wird auf Französisch geführt; rechtsverbindlich ist ausschließlich die französische Fassung.
Cette page constitue la liste à jour prévue à l’article 7 du DPA (Annexe 3). Tout ajout ou remplacement est notifié aux administrateurs des cabinets clients au moins 30 jours avant sa prise d’effet. État au 5 octobre 2026.
Sous-traitants ultérieurs actifs
| Prestataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Railway Corporation | Hébergement de l’application, de la base de données, de notre instance de signature DocuSeal et de notre serveur de rendu documentaire — environnement de bêta | Serveurs en Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas) ; société américaine — clauses contractuelles types (SCC) |
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage objet des documents et fichiers | Bucket localisé en Union européenne ; société américaine — SCC / Data Privacy Framework |
| Mistral AI | Modèle de langage principal (assistance à la rédaction, extraction de données) | France — pas d’entraînement sur les données |
| Anthropic | Modèle de langage de secours | USA — SCC — pas d’entraînement sur les données |
| Scaleway (TEM) | E-mails transactionnels du service | France |
| Pappers | Enrichissement d’entreprises (données publiques SIREN/SIRET) | France |
| Logo.dev | Logos d’entreprises (seuls le nom et le domaine de l’entreprise sont transmis) | USA — SCC |
Signature électronique : le logiciel DocuSeal est auto-hébergé et administré par DIWAI — l’éditeur de DocuSeal ne reçoit aucune donnée. Il en va de même du moteur de rendu documentaire (Carbone) et des conversions PDF, opérés sur notre propre infrastructure.
Services connectés à l’initiative du cabinet
Ces services ne sont pas des sous-traitants de DIWAI : le cabinet les connecte avec ses propres identifiants et demeure responsable de traitement à leur égard.
| Service | Rôle |
|---|---|
| Google / Microsoft | Connexion (OAuth), envoi d’e-mails depuis l’adresse de l’utilisateur ; si activé : archivage des documents sur le Drive du cabinet et lecture de ses modèles |
| ATS du cabinet (ex. Jarvi) | Échange de briefs, fiches candidats, CV et transcriptions — le stockage de fichiers de Jarvi (Nhost) est opéré au Royaume-Uni (décision d’adéquation) |
| Serveur SMTP du cabinet | Envoi d’e-mails via le serveur choisi et contracté par le cabinet (OVH, Infomaniak, IONOS, Office 365…) |
Évolutions prévues
| Prestataire | Rôle prévu | Localisation | Échéance |
|---|---|---|---|
| Clever Cloud | Hébergement de production (application, base de données, DocuSeal, Carbone) — remplacera Railway | France | Migration avant l’ouverture commerciale |
| Scaleway (Object Storage) | Stockage objet de production — remplacera Cloudflare R2 | France (Paris) | Migration avant l’ouverture commerciale |
| Seqino (AXE-INNOVATION SAS) | Plateforme agréée — facturation électronique (émission, réception, e-reporting) | France — hébergement certifié SecNumCloud (3DS Outscale), backup OVH/Scaleway (EEE) | Contrat signé — activation du module à venir |
La prise d’effet de chaque évolution sera notifiée aux administrateurs avec le préavis de 30 jours prévu par le DPA.
Pour toute question : privacy@coloe.ai.